Appels d'offres conseil juridique en France
77 appels d'offres publics « conseil juridique » actuellement ouverts en France.
Appels d'offres ouverts
- Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
- Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
- PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
- PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
- Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Prestations juridiques
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
- Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de…
- Assistances juridiques du Sipperec et du Sifurep
- CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
- Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement…
- 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
- ASSISTANCE TECHNIQUE DU GPMM DANS LE CADRE DE PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
- Services de représentation en justice et d'assistance juridique
- Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
- Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
- Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut…
- Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
- Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de…
- Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Prestations de conseil et de représentation juridique
- Assistance technique et administrative dans le cadre du renouvellement du marché "voyagiste"
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
- Mission de conseil et d'assistance à l'analyse organisationnelle, à la formalisation des processus et à la mise en oeuvre d'une démarche de…
- APPEL D’OFFRES OUVERTS « APT »
- Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière…
- Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale
- Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- MISSION D’INGÉNIERIE FINANCIÈRE, JURIDIQUE ET FISCALE RELATIVE À TROIS PROJETS D’INVESTISSEMENT EN COURS D’INSTRUCTION AU TITRE DE L’AIDE…
- PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
- APPEL D'OFFRES OUVERT : RESTAURATION
- INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
- GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’O.P.C. EN VUE DE LA REALISATION…
- Mission d’assistance et de conseil pour le Bureau d’études Eau et Environnement et Recherche développement
- APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
- INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel…
- Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de…
- ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA CADRE DE LA CONSTRUCTION DU…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN…
- Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne…
- Souscription de Contrats d'Assurances
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de…
- PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE, DE PAIE, OBLIGATIONS SOCIALES, ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE ET MISSIONS PONCTUELLES
- ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES…
- MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES…
- ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE
- Accord-cadre de prestations de service en conseil et aide au recrutement pour les différents services de TCL relation Usagers (3 lots)
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- Appel à manifestation d'intérêt pour l'établissement d'une convention de partenariat relative à la mise en place d'un achat groupé…
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA…
- CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS DE LA SOCIETE
- Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
- MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONSEIL, LE SUIVI ET LE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION CVC
- Accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de tierce maintenance applicative du site internet institutionnel d'Audencia
- GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
- MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL
- Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes…
- Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi de la région France Travail…
- Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Le présent marché a pour objet l'assistance dans la passation d'un marché public global de performance, et dans la mise en place d'une…
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS…
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une drague aspiratrice en marche de taille de puits de 7 700 m³.
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
- Prestation d'animation, d'accompagnement et d'appui opérationnel au Collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil…
- Accord-cadre à bons de commande portant sur l'accompagnement, le suivi, le conseil, l'animation et la modération des réseaux sociaux de…
- PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D'INTERPRETARIAT EN MILIEU SOCIAL
- mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études de faisabilité, d'expertise urbaine et accompagnement à l'émergence de projet
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de missions d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de…
- DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT À L'IMPLEMENTATION DES LOGICIELS LIBRES PASTELL, IPARAPHEUR ET S²LOW
- Mission de maitrise d’oeuvre relative à l'aménagement intérieur de locaux existants destinés à accueillir l'Antenne Locale d'Insertion et…
- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES ANNONCIADES A MEULAN (78)
- Assistance pour la passation des marchés publics d'assurance et conseil en assurances pour le SDIS de Saône-et-Loire
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'installation, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques (ombrières…
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