Appels d'offres conseil juridique en France
71 appels d'offres publics « conseil juridique » actuellement ouverts en France.
Appels d'offres ouverts
- CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU…
- Prestations de conseils juridiques
- Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre…
- Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
- Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
- Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division…
- Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption…
- Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la SEM Energies 76
- Prestations de conseil juridique
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
- Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU…
- Marché d'assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
- Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par…
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur…
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF
- Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une…
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations de…
- Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une…
- Mission d'audit juridique et de formation relative aux dispositifs d'aides économiques à caractère fiscal de la Collectivité Territoriale…
- ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE Service Public de la restauration collective : Audit et gestion de la fin du contrat de concession et…
- EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et…
- Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
- Assistance à la conception et à la réalisation d'une manifestation littéraire : le Festival "Les Mots Libres"
- Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi…
- Prestations d'assistance et de conseil dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE
- Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
- Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne…
- Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne…
- MARCHE TENUE DE PERMANENCES D'ECRIVAINS PUBLICS GRATUITES POUR L'ANNEE 2027 (RECONDUCTIBLE 3 FOIS)
- Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à…
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service public ou la reprise en régie portant sur la…
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- CONSULTATION RELATIVE A DES PRESTATIONS DE COMMUNICATION AU PROFIT DES ACTIONS DU FIF PL
- Conseil et assistance pour la préfiguration et la création d'une société publique locale
- ASSURANCE STATUTAIRE
- Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir)…
- MARCHE D'ASSURANCE SOCIALES POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'OEHC
- Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service…
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE DE PAVILLY ET LE CCAS DE PAVILLY
- Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- BOPCE_AOO_MMT2026_00002
- MARCHE D’ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D’ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF A L'AUDIT TECHNIQUE FINANCIER ET JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE…
- Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relevant des domaines de compétences du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement…
- Accord-cadre d'assistance informatique
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie…
- Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'extension/rénovation de bâtiments publics et de…
- Marché de services pour la mission de commissariat aux comptes de la société publique locale SPL AMETARRA
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales
- Service d' Assurance PJ et Risques expositions
- Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Mission de conseil et d'appui aux démarches de communication concertation dans le cadre de la politique…
- Mise à disposition d'une plateforme d'écoute pour la téléalarme (réception et traitement des appels téléalarme), d'un logiciel de gestion…
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
- Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
- Opération du site du pôle des solidarités – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études d’opportunités et écriture d’un…
- Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtîment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris
- Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle, de supervision, de régulation et de co-développement à destination des…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en études structurelles avec compétences de réalisation et analyse de sondages divers
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