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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

PARIS LA DEFENSE

Ouvert jusqu'au 17 décembre 2026, pour 100 000 €.

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Montants et chiffres

100 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCe critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note…—
PrixCritère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier…
  • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110816 15 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est PARIS LA DEFENSE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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