Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
Acheteur: PARIS LA DEFENSE
Ouvert jusqu'au 13 novembre 2026, pour 75 000 €.
- Publication
- 8 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 75 000 €
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96804
- Référence
- 17319965-4d1f-4b7b-9067-4d65cffe3839
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Critères d'attribution
- Qualité — Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note…
- Prix — Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96804 · 8 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PARIS LA DEFENSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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