Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Ceci est une traduction de courtoisie fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Chez El Vínculo Licitaciones, S.L., nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, dans quel but et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

La présente politique s’adresse aussi aux personnes qui ne sont pas nos utilisateurs mais qui figurent dans les données publiques de la commande publique que nous réutilisons, par exemple en tant qu’entrepreneur individuel attributaire d’un marché : pour elles, elle vaut information sur les données qui n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (article 14 du RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données que nous traitons

Selon votre relation avec nous, nous pouvons traiter :

Nous traitons également des données personnelles que vous ne nous avez pas fournies, mais qui proviennent de sources accessibles au public sur la commande publique : en France, le BOAMP et les données essentielles de la commande publique ; en Belgique, la plateforme e-Procurement ; en Suisse, simap.ch ; au Luxembourg, le Portail des marchés publics ; dans l’Union européenne, TED, la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’UE, ainsi que les portails nationaux ; en Espagne, la PLACSP et les plateformes régionales ; dans les autres pays, leurs portails officiels. Il s’agit surtout de données d’entreprises, mais lorsque l’opérateur économique est une personne physique (entrepreneur individuel ou profession libérale), elles la concernent : nom ou dénomination, numéro d’identification fiscale ou de TVA, marchés auxquels elle a participé ou qu’elle a remportés, avec montants et dates, et coordonnées professionnelles lorsque l’avis les publie. Nous traitons aussi les données personnelles que peuvent contenir les avis et les documents de la consultation, comme le nom du responsable de la procédure.

3. Finalité et base juridique

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

Nous traitons les données issues de sources publiques pour proposer le moteur de recherche d’appels d’offres, les fiches des marchés, des acheteurs publics et des entreprises avec leur historique d’attributions, les alertes par e-mail et l’analyse de marché. La base juridique est l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), le nôtre et celui de nos utilisateurs, à connaître le marché de la commande publique, dont les données sont publiées en vertu de la loi à des fins de transparence. Avec ces données, l’IA compare les historiques d’attribution pour suggérer des marchés similaires et les concurrents probables d’un marché ; nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Durée de conservation

Nous conserverons vos données pendant la durée de la relation contractuelle ou tant que vous ne retirez pas votre consentement, puis, ultérieurement, sous forme bloquée pendant les délais de prescription exigés par la loi (par exemple, en matière fiscale et commerciale).

Pour les données issues de sources publiques, nous ne fixons pas de durée : nous les conservons comme historique de la commande publique, finalité pour laquelle nous les traitons, sauf si vous vous opposez au traitement ou en demandez l’effacement (section 6).

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Pour fournir le service, nous travaillons avec des prestataires susceptibles d’accéder aux données en qualité de sous-traitants :

Tous disposent des contrats de sous-traitance correspondants, conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données issues de sources publiques sont consultables par les utilisateurs de la plateforme et, en partie, sur les pages publiques du site, que les moteurs de recherche indexent (fiches des marchés, des acheteurs publics et des entreprises). Elles sont en outre traitées, en qualité de sous-traitants, par les fournisseurs d’infrastructure et d’intelligence artificielle avec lesquels nous fournissons le service (par exemple pour la recherche sémantique et les résumés générés par l’IA).

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à contact@el-vinculo.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD) : en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) ; en Belgique, l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) ; au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (cnpd.public.lu) ; en Espagne, où nous sommes établis, l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es). En Suisse, où s’applique en outre la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

Ces droits vous sont également reconnus si vous n’êtes pas notre utilisateur et que vos données proviennent de sources publiques : en particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD), en écrivant à la même adresse. Si nous faisons droit à la demande, votre fiche n’est plus publiée, ni sur le site ni dans l’application, et votre nom disparaît des pages indexées par les moteurs de recherche ; nous conservons la donnée en interne pour éviter qu’elle ne soit republiée lorsque les sources la reprennent.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d’accès aux systèmes, mots de passe stockés de manière sécurisée et sauvegardes périodiques.

Consultez également nos mentions légales et notre politique de cookies.