CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com - Objet du marché : La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Garanties Réhaussées civiles - Garanties Réhaussées militaires - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00

Lots (2)

Conditions de participation

• Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux…
• Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de…
• Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs…

Publications officielles

• PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT
  Publication: 23 mai 2026
• Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
  Publication: 21 décembre 2025
• PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE
  Publication: 21 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

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• Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accord-cadre relatif aux prestations de fourniture et gestion des abonnements de périodiques pour le Collège… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Bpifrance Assurance Export (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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