Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Conditions de participation
- Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-140318 | 21 décembre 2025 |
| TED | 300701-2026 | — |
Autres marchés de Bpifrance Assurance Export
Voir l'acheteur →- CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES Publication: 2 novembre 2026
- PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT Publication: 23 mai 2026
- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D'UN INVESTISSEMENT FRENCH TECH SOUVERAINETE Publication: 21 octobre 2025
Marchés ouverts similaires
- Etude sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française («…
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation…
- 2026-27 : Marché de surveillance et sécurisation
- Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
- Gestion externalisée des IJSS de la Région Île-de-France, 2027 - 2030
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bpifrance Assurance Export (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.