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Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Acheteur: Bpifrance Assurance Export

Publication
21 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
10 février 2026, 12:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
FR107
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-140318
Référence
b6a0c528-8403-4371-965e-0f8b9e51f181

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Bpifrance Assurance Export (France).
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