Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Référence BOAMP-26-103377 · SAS pass Culture
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sas pass Culture - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894084 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social - 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/p…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | 2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103377 | 23 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-103377 | 23 octobre 2026 |
Autres marchés de SAS pass Culture
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- confection, l'impression/le marquage, le conditionnement, le colisage, et l'expédition formalisée de goodies/cadeaux publicitaires… Publication: 30 septembre 2024
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- Prestations d'études pour le compte de la SAS pass Culture Publication: 5 mai 2024
- DÉFINITION ET MISE EN oeUVRE D'UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION POUR LE PASS CULTURE - LOTS 3, 4 et 5 Publication: 7 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAS pass Culture (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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