Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Référence BOAMP-26-107002 · Ports de Normandie
Ouvert jusqu'au 2 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898090 - Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Droit public administratif. Droit public administratif - 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires - 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique - 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique - 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement - 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique - 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat - 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Droit public administratif. Droit public administratif | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-107002 | 4 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ports de Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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