INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• ACQUISITION D'EQUIPEMENTS A DESTINATION DE LA FILIERE PLASTIQUES / COMPOSITES POUR LES LYCEES PASTEUR (36) ET CHAPTAL (37)
  Publication: 5 novembre 2026
• ACQUISITION DE MACHINES DE PRODUCTIQUE MÉCANIQUE A DESTINATION DES LYCÉES DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  Publication: 28 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE…
  Publication: 18 octobre 2026
• Maintenance avec prestations et fournitures associées des équipements réseaux LAN/Wifi du Conseil Régional Centre-Val de Loire
  Publication: 11 octobre 2026
• ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DOCTRINE MOBILITES SOLIDAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  Publication: 9 octobre 2026
• ACQUISITION DE MACHINES DE COUTURES A DESTINATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  Publication: 8 octobre 2026
• Conception, mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance du Système régional de distribution de la billettique Rémi
  Publication: 25 septembre 2026
• ACQUISITION DE MACHINES A BOIS A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - RELANCE
  Publication: 23 septembre 2026
• Maintenance et hébergement éditeur et tierce maintenance applicative de la solution E DEAL
  Publication: 22 septembre 2026
• FOURNITURE, MARQUAGE, STOCKAGE ET LIVRAISON DE MATERIEL PROMOTIONNEL POUR LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - LOT 2 : Matériel promotionnel…
  Publication: 18 septembre 2026

Marchés ouverts similaires

• Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais — jusqu'au 26 novembre 2026
• Prestation de biostatistique sénior pour le registre France PCI et travaux de recherche des Hôpitaux de Chart… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télévidéosurveillance au p… — jusqu'au 30 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (RELANCE LOTS N° 01, 02 et 03) — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr) — jusqu'au 26 novembre 2026
• Prestation intellectuelle pour la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe Rh… — jusqu'au 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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