Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique
CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires)
Ouvert jusqu'au 15 janvier 2027, pour 50 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 2 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 3 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 4 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 5 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 6 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 7 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 8 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 9 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
| 10 | La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 100 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-108685 | 10 novembre 2026 |
Autres marchés de CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires)
Voir l'acheteur →- Marché public de prestations de coaching individuel et collectif Publication: 25 septembre 2026
- Envoi de SMS et d'E-MAILS en masse aux différentes cibles du Cnous et des Crous (étudiants, personnels, partenaires...) Publication: 24 juillet 2026
- Le présent marché a pour objet l’achat de cartes multiservices, des accessoires et services liés pour les établissements gérant des… Publication: 19 juillet 2026
- Fourniture et livraison de papier et petit matériel de bureau Publication: 25 juin 2026
- Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous Publication: 27 mai 2026
- Prestations de formations professionnelles Publication: 5 mai 2026
- Marché national de fourniture de denrées alimentaires surgelées : Viandes, volailles et produits élaborés à base de viande. Publication: 21 avril 2026
- Prestations d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre… Publication: 1 avril 2026
- Fourniture et livraison de papier et petit matériel de bureau Publication: 1 avril 2026
- Le présent marché a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des denrées alimentaires fraîches (Dindes et… Publication: 28 mars 2026
Marchés ouverts similaires
- Prestations de surveillance humaine et de sécurité incendie dans les musées et sites dépendant de l'Etablisse…
- Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune d…
- ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE…
- Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité…
- Prestations d'analyse de dossiers pour une subvention
- Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifica…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2027, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.