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26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Toulouse Métropole

Ouvert jusqu'au 1 décembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique65%
PrixPrix des prestations30%
QualitéCritère environnemental5%

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105860 1 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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