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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Ouvert France ServicesAccord-cadre

26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Toulouse Métropole

Ouvert jusqu'au 1 décembre 2026, pour 450 000 €.

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Montants et chiffres

450 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisatio…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique52%
PrixPrix des prestations40%
QualitéPerformance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché8%

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105198 30 octobre 2026
TED 754161-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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