26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Attribué à SOLUC'EA pour 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'u…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SOLUC'EA | 300 000 € | 3 | 20 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103180 | 25 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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