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Ouvert France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

HYDREAULYS

Ouvert jusqu'au 26 novembre 2026, pour 700 000 €.

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Montants et chiffres

700 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-103142 25 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est HYDREAULYS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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