Prestations juridiques
Acheteur: Société Publique Locale Chambley - Madine
Ouvert jusqu'au 20 novembre 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Société Publique Locale Chambley - Madine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890027 - Objet du marché : Dans le cadre du présent marché et conformément à l'article L2512-5 du Code de la commande publique, le titulaire exercera les prestations de conseils suivantes : - Droit du travail et de la législation sociale : - Relation individuelle de travail de l'embauche à la rupture du contrat : conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail ; - Relation collective de travail : la gestion des institutions représentatives du personnel et la négociation du statut collectif au sein de la société ; - Relation avec les administrations, formation en matière de droit du travail et de la protection sociale - Assistance, représentation et défense devant les juridictions Pour ces prestations, cela concerne principalement l'aide à la rédaction des divers documents et différentes conventions et accompagnement en cas de litige. - Participations à des réunions opérationnelles en visio-conférence ou en pré…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-100206 · 15 octobre 2026
- BOAMP · 26-100206 · 15 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société Publique Locale Chambley - Madine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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