Prestations de conseil et de représentation juridique
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la fonction publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit privé général | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Droit fiscal | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Droit de la propriété intellectuelle et du numérique | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103052 | 24 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Garenne-Colombes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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