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Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Acheteur: Ministère de l'Intérieur

Publication
2 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
5 novembre 2026, 12:00
Valeur estimée
1 300 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-94768
Référence
76601c2e-f441-49d3-9259-0ce77f103a70

Codes CPV

Description

Fabrication, impression, conditionnement et livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats, pour l'organisation de toute élection à tout moment durant la durée d’exécution, sans préciser les quantités, formats, fréquences, lieux ou livrables exacts.

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Intérieur (France).
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