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Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Acheteur: Musée du quai Branly - Jacques Chirac

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Publication
2 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2026
Lieu d'exécution
Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac | 222, rue de l'Université - 75007 Paris
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-95449

Codes CPV

Description

Prestation de conseil juridique non exclusif et assistance hors contentieux (Lot 1, droit de la fonction publique) et suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine (Lot 2), avec dépôt/renouvellement, recherches d’antériorité, représentation devant les offices, relecture de licences, surveillance et actions en France et à l’étranger; Montants max: Lot 1 à 25 000 € HT, Lot 2 à 120 000 € HT; durée 48 mois.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075114?orgAcronyme=f5j - Objet du marché : Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Au titre du lot 1, le titulaire pourra être consulté dans le domaine du droit de la fonction publique. La descripti…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Musée du quai Branly - Jacques Chirac (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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