MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Acheteur: AGOSPAP
- Publication
- 2 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Paris
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-95491
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
Le titulaire doit fournir 288 heures de consultations juridiques réparties mensuellement: pour la Ville de Paris et établissements conventionnés 2×6 heures/mois, pour l’AP-HP 3 permanences de 4 heures/mois; domaines: droit de la famille, patrimoine, activité professionnelle, consommation, divers, responsabilité civile et pénale.
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AGOSPAP - Adresse internet du profil d'acheteur : https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1183923.html - Objet du marché : Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de récepti…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95491 · 2 octobre 2026
- BOAMP · 26-95491 · 2 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGOSPAP (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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