Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales
Référence BOAMP-26-106323 · Caisse des dépôts
Ouvert jusqu'au 3 décembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - A l'attention de : MME DEOFA 1 DEOFA 1 Acheteur - Adresse : 56 RUE RUE DE LILLE, 75007, PARIS - Courriel : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr - Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales - Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte dérogatoire. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5, R2121-7 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-106323 | 2 novembre 2026 |
| BOAMP | 26-106323 | 2 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse des dépôts (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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