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Clôturé France Services

MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 janvier 2026.

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre telle que décrites dans le programme Tranche optionnelle : Réalisation du dossier environnemental sur la mission de modification du zonage (selon réponse préfectorale) En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité en sera accordée. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du premier ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle de la mission est de 48 mois.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-134720 9 décembre 2025
TED 815213-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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