CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à : - Lot 1 : 500 000 Euros HT - Lot 2 : 100 000 Euros HT - Lot 3 : 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Curage des réseaux d'assainissement EU / EP et éléments connexes | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 0 € |
| 2 | Entretien des séparateurs d'hydrocarbures | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 3 | Curage des réseaux amiantés | 90470000 Services de curage des égouts | — |
Conditions d'exécution
- Concernant le lot 1, les candidats devront fournir une habilitation CATEC valide sous peine de rejet de la candidature.
- Concernant le lot 2, les candidats devront fournir les habilitations CATEC et ADR et le certificat d'agrément en cours de validité pour le véhicule sous peine…
- Concernant le lot 3, les candidats devront fournir l’habilitation SS4 valide, obligatoire pour intervenir sur réseau amianté. Si le candidat n’est pas en…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-136846 | 14 décembre 2025 |
| TED | 213640-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
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