Désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un programme pour la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune (21)

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu'un programme permettant la création d'un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes et un périscolaire à Beaune, dans un sens fonctionnel et pédagogique, tout en favorisant une optimisation foncière des espaces. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée en application des articles L.1111-1 et L.2124-1 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est fractionné et fait l'objet d'une tranche ferme avec 2 phases et de 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service. Elles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne pourra pas donner lieu à l'indemnisation du prestataire. Le marché sera conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Conformément à l'article R.2122-7 du Code la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer un marc…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• ELABORATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
  Publication: 16 septembre 2026
• Réception des déchets des services de la Commune de Beaune
  Publication: 29 juillet 2026
• ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION…
  Publication: 25 juin 2026
• TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE…
  Publication: 13 avril 2026
• Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté…
  Publication: 3 avril 2026
• CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET…
  Publication: 27 mars 2026
• FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
  Publication: 21 mars 2026
• MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES…
  Publication: 20 mars 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT…
  Publication: 19 mars 2026
• ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES…
  Publication: 18 mars 2026

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

• ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES… — 9 novembre 2025
• PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT… — 28 octobre 2025
• FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE… — 28 octobre 2025
• Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud — 8 octobre 2025
• FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET PRESTATIONS DE CONNECTIVITE D'APPAREILS HORODATEURS DE STATIONNEMENT DE VOIRIE POUR LA COMMUNE DE… — 31 août 2025
• Rénovation du logement du gardien du camping de Beaune — 22 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif — jusqu'au 30 octobre 2026
• CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire -… — jusqu'au 3 novembre 2026
• PA N°26135 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE DEPLACEMENT DE LA CAFETERIA ET DE L'ESPACE D'A… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du noyau et la réfection du parement amont du barrage réservoir… — jusqu'au 18 novembre 2026
• MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR A SAONE — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres construction d'écoles
• Appels d'offres architecture
• Appels d'offres maîtrise d'œuvre

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté