Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
- Publication
- 3 avril 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- BEAUNE, FRC11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-33967
- Référence
- 206c3408-202a-4291-b02d-7472e32010a7
Codes CPV
- 34110000Voitures particulières
- 34144700Véhicules utilitaires
- 34144900Véhicules électriques
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de : Lot 1 : 45 Lot 2 : 10 Lot 3 : 5 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques | 34100000 Véhicules à moteur | 0 € |
| 2 | Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés | 34144700 Véhicules utilitaires | — |
| 3 | véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques | 34100000 Véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45%
- Qualité — Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une…
- Qualité — Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de…
- Qualité — Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une…
- Qualité — Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BEAUNE AUTOMOBILE | — | — |
| SIAB | — | — |
| BEAUNE AUTOMOBILE | — | — |
| SIAB | — | — |
| GOUPIL INDUSTRIE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-33967 · 3 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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