TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS LA RUE DES MAUMENETS JUSQU'A LA STATION D'EPURATION (EN PARTIE DANS LE LIT DE LA COZANNE) A NOLAY ET MISE EN SEPARATIF DES SECTEURS «GRANGE CHAMPION» ET «HUILLIERS» A NOLAY

Publication

13 avril 2026

Numéro d'avis

FR-26-37108

Codes CPV

• 45232410Travaux d'assainissement

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Objet du marché : La présente consultation a pour objet les travaux suivants sur la commune de Nolay (21) : -Lot 1 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif depuis la Rue des Maumenets jusqu'à la station d'épuration (en partie dans le lit de la Cozanne) -Lot 2 : Travaux de mise en séparatif des secteurs « Grange Champion » / « Huilliers » Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles). Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 4 mois, période de préparation comprise Pour le lot 2, le délai d'exécution est de : - Secteur Huilliers : 7 mois période de préparation comprise - Secteur …

Critères d'attribution

• · 50% — Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges
• · 40% — Critère 1 : le prix au vu du DQE
• · 20% — De l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier
• · 15% — Du détail du programme d'exécution et mode opératoire des travaux
• · 10% — de leur robustesse
• · 10% — Critère 3 : respect de l’environnement
• · 5% — propres au chantier

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-37108 · 13 avril 2026
• BOAMP · 26-37108 · 13 avril 2026
• BOAMP · 26-74 · 2 janvier 2026

Autres marchés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

• ELABORATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD · 16 septembre 2026
• Réception des déchets des services de la Commune de Beaune · 29 juillet 2026
• ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION… · 25 juin 2026
• Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté… · 3 avril 2026
• CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET… · 27 mars 2026
• FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD · 21 mars 2026
• MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES… · 20 mars 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT… · 19 mars 2026
• ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES… · 18 mars 2026
• FOURNITURE DE MATÉRIELS DE NETTOYAGE, DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE… · 25 février 2026

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.