MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN PONCTUELLES AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE BEAUNE

Publication

20 mars 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Beaune, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-28602

Référence

7aa592d6-48e6-4133-b470-3b92663c5274

Codes CPV

• 77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
• 90500000Services liés aux déchets et aux ordures

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
• Qualité — Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - des moyens techniques et humains dédiés aux prestations, - des missions dédiées à l’interlocuteur unique et son…
• Qualité — Critère 3 : respect de l’environnement notamment au vu : - des modalités d’évacuation en déchèterie agréée et du tri des déchets, - de l’optimisation des déplacements et du parc de véhicules…
• Prix — Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-28602 · 20 mars 2026

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Thèmes associés

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.