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BourgogneCôte-d’Or
Attribué France ServicesAccord-cadre

MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN PONCTUELLES AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE BEAUNE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Attribué à SDAT ENTREPRISE.

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Montants et chiffres

2
Lots
2
Offres reçues

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Entretien d'espaces verts par quartier Beaunois
Beaune, FRC11
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
2 Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière de la Commune de Beaune
Beaune, FRC11
90511000 Services de collecte des ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère 1 : le prix au vu du DQE - 50%50%
QualitéCritère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - des moyens techniques et humains dédiés aux prestations, - des missions dédiées à l’interlocuteur unique et son…40%
QualitéCritère 3 : respect de l’environnement notamment au vu : - des modalités d’évacuation en déchèterie agréée et du tri des déchets, - de l’optimisation des déplacements et du parc de véhicules…10%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Entretien d'espaces verts par quartier Beaunois
SDAT ENTREPRISE — 2 19 février 2026
2
Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts…
SDAT ENTREPRISE — 1 19 février 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-28602 20 mars 2026
TED 3505-2026 —

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