Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Publication

29 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

17 septembre 2026, 12:00

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Beaune, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-75221

Référence

d50fa4cf-b972-4e8c-bcef-85c5d626e88e

Codes CPV

• 90500000Services liés aux déchets et aux ordures

Description

Réception et traitement des déchets des services de la Commune de Beaune sur lot unique, durées: 3 ans à partir de la notification; prestations couvrant l’ensemble des déchets des services communaux, sans allotissement, avec coordination et gestion logistique associées.

La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-75221 · 29 juillet 2026

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.