CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Publication

27 mars 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Beaune, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-31527

Référence

a5467a1f-1baa-4d01-83eb-849dfc8eef1c

Codes CPV

• 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à : - Lot 1 : 500 000 Euros HT - Lot 2 : 100 000 Euros HT - Lot 3 : 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Lots (3)

Critères d'attribution

• Prix — Critère 1 : le prix au vu de la simulation - 45%
• Qualité — Critère 2 : Valeur technique appréciée au vu du cadre de note méthodologique : - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - Moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations au vu des…
• Qualité — Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement Respect de l’environnement pour les prestations objet du marché au vu de la gestion des déchets et sous-produits de curage, des…
• Prix — Critère 1 : le prix au vu de la simulation Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (45/45). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule…
• Qualité — Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement Respect de l’environnement pour les prestations objet du marché au vu de la gestion des déchets et sous-produits de curage, des…
• Qualité — Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement Respect de l’environnement pour les prestations objet du marché au vu de la gestion des déchets et sous-produits de curage, des…
• Prix — Critère 1 : le prix au vu de la simulation Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (45/45). Pour les candidats suivants, la note sera déterminée par application de la formule…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-31527 · 27 mars 2026

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• Appels d'offres nettoiement urbain

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.