PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES, ET LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR

Publication

19 mars 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Côte-d'Or, FRC11

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-27951

Référence

ec42ebf8-fe5b-4c36-bfc9-c479a4b69672

Codes CPV

• 34114400Minibus
• 34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national. Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans. Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.

Lots (4)

Critères d'attribution

• Prix — prix au vu du DQE
• Qualité — Performances en matière de protection de l’environnement
• Qualité — Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu des sous-critères suivants: - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : liste des véhicules dédiés, nombre de places, confort des…
• Prix — Prix au vu du DQE
• Prix — Prix au vu du DQE
• Prix — Prix au vu du DQE
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
• Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-27951 · 19 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.