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Yonne
Ouvert France Services

Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord

Acheteur: Communauté de Communes Yonne Nord

Ouvert jusqu'au 4 décembre 2026.

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Yonne Nord - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695497?orgAcronyme=n5h - Objet du marché : La CCYN lance le présent marché de prestations intellectuelles pour répondre à son engagement dans le PAPI du bassin de l'Yonne. Il a pour objet l’élaboration de propositions d’aménagements, jusqu’au stade d’avant-projet sommaire, de gestion du ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord (CCYN) afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement. La mission est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) en vigueur, sauf dérogations précisées. Le titulaire intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur afin : - analyser les phénomènes de ruissellement selon différents scénarios pluviométriques sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord ; - identifier les zones sensibles aux écoulements pluviaux ; - caractériser les dysfonctionnements hydrauliques existants ; - proposer des solutions techniques perm…

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100256 · 15 octobre 2026
  • BOAMP · 26-100256 · 15 octobre 2026

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Marchés publics par région

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Yonne Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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