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Clôturé France Services

REALISATION DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES POUR LA VILLE DE BEAUNE, SON CCAS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de vérifications réglementaires devant être effectuées au sein des ERP et des établissements soumis au Code du travail de la ville de Beaune, de son CCAS et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, comprenant également les bâtiments de la Ville de Beaune. Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnit…

Conditions de participation

  • Chiffres d'affaires des 3 dernières années
  • 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-69955 17 juin 2024
BOAMP 24-69955 17 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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