PRESTATIONS DE NETTOYAGE URBAIN ET DE DESHERBAGE URBAIN POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE Marché réservé
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14, L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés ou de travailleurs défavorisés Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an, renouvelable 2 fois. En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droi…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En… | — |
Conditions de participation
- Agrément/convention/statut d'entreprise adaptée ou de structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) sous peine du rejet de la candidature.
- Chiffres d'affaires des 3 dernières années
- 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-67654 | 11 juin 2024 |
| BOAMP | 24-67654 | 11 juin 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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