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PRESTATIONS DE NETTOYAGE URBAIN ET DE DESHERBAGE URBAIN POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE Marché réservé

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

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Publication
11 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
15 juillet 2024
Lieu d'exécution
Territoire de la Commune de Beaune (21200), et ceux des hameaux de Gigny et de Challanges
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-67654

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14, L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés ou de travailleurs défavorisés Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an, renouvelable 2 fois. En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droi…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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