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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE D'EQUIPEMENTS DES DEPOTS ET ATELIERS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES (4 LOTS)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des ponts à fûts de marque J.A BECKER et SOHNE. Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des appareils de levage divers. Lot n°3 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles et lève bogies de marque SEFAC. Lot n°4 - Maintenance préventive et curative des colonnes mobiles de marque STERTIL. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 1 …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à…66%
QualitéPour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai…—

Conditions de participation

  • Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3,…

Conditions d'exécution

  • Pas de code d'obligation d'exécution

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-55075 14 mai 2024
TED 283771-2024 —

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Questions fréquentes

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