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Clôturé France TravauxAccord-cadre

TRAVAUX DE RENOVATION DES STATIONS DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 : Serrurerie. Lot 2 : Maçonnerie. Lot 3 : Peinture. Lot 4 : Eclairage et électricité. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 50 000 000 euros HT. Lot 2 : 50 000 000 euros HT. Lot 3 : 20 000 000 euros HT. Lot 4 : 15 000 000 euros HT. La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. La du…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 60%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à…60%
QualitéPour le lot 1, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique…—

Conditions de participation

  • Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3,…

Conditions d'exécution

  • Pas de code d'obligation d'exécution

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-32336 19 mars 2024
TED 163292-2024 —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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