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Clôturé France FournituresAccord-cadre

FABRICATION D'UNE PELLE MECANIQUE RAIL-ROUTE POUR LES INTERVENTIONS SUR LES VOIES DU METRO ET DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir 5 ans. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure, pour la fabrication d'une pelle mécanique rail-route avec un moteur électrique, dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la consultation Phase candidature, joint en annexe du présent…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes prix, pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…66%
QualitéLa valeur technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de…—

Conditions de participation

  • A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le…

Conditions d'exécution

  • Pas de code d'obligation d'exécution

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-36873 29 mars 2024
TED 190477-2024 —

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Questions fréquentes

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