FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DESTINEES AU SYSTEME DE CLIMATISATION DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Publication

13 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-3315

Référence

302ad3f0-ea3a-44fe-ae39-0bc2c3c84d12

Codes CPV

• 42512500Partes de acondicionadores de aire

Description

1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 400 000,00 Euros HT sur la durée du contrat, à savoir cinq ans. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligatoirement tra…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).