PRESTATIONS DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS SUR LES SITES RTM (2 LOTS)

Publication

13 mars 2026

Lieu d'exécution

FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-25590

Référence

4b1b4462-3f16-4c61-a1d1-fa930a28c41c

Codes CPV

• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : GESTION DES DECHETS MENAGERS NON VALORISABLES SUR LES SITES RTM - Lot n°2 : GESTION DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES SUR LES SITES RTM. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 500 000 Euros HT. - Lot 2 : 450 000 …

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).