FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DU GROUPE RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes est constitué de 5 membres : La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l'accord-cadre ; RTM Est Métropole ; RTM Ouest Métropole ; Transcool 13 ; Transport Pays de l'Etoile. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 19 000 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (6 ans). La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations intervient dès la notification de l'…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix, pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner. | 50% |
| Qualité | La valeur technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique et des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur… | — |
Conditions de participation
- A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62595 | 31 mai 2024 |
| TED | 322303-2024 | — |
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