FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DU GROUPE RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Publication
- 31 mai 2024
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-62595
- Référence
- cb86c233-a8de-43ac-935b-e56930f60869
Codes CPV
- 18110000Indumentaria de trabajo
Description
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes est constitué de 5 membres : La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l'accord-cadre ; RTM Est Métropole ; RTM Ouest Métropole ; Transcool 13 ; Transport Pays de l'Etoile. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 19 000 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (6 ans). La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations intervient dès la notification de l'…
Critères d'attribution
- Qualité — La valeur technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique et des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur…
- Prix — Les prix, pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-62595 · 31 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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