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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture, acheminement et dépotage de gazole non routier pour les besoins de la RTM (4 lots)

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
24 juillet 2024
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-86865
Référence
3e11cfd0-c26a-4484-b582-6ac8cec5f812

Codes CPV

Description

La consultation est décomposée en 4 lots ci-après énoncés : LOT 1 Secteur Côte méditerranéenne est (Ciotat) LOT 2 Centre de transfert des déchets Sud Marseille / Centre de transfert des déchets Nord Marseille. LOT 3 Secteur Arles / Crau / Camargue / Port Saint Louis LOT 4 Secteur Etang de Berre (Marignane / Ensues / Fos sur Mer / Miramas) Les accords-cadres de chaque lot sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le lot n°1 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 300 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 eur…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 - Secteur Côte méditerranéenne est (Ciotat) 24100000 Gases
2 Lot 2 - Centre de transfert des déchets Sud Marseille / Centre de transfert des déchets Nord Marseille 24100000 Gases
3 Lot 3 - Secteur Arles / Crau / Camargue / Port Saint Louis 24100000 Gases
4 Lot 4 - Secteur Etang de Berre (Marignane / Ensues / Fos sur Mer / Miramas) 24100000 Gases

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

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