Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. | — |
| Coût | Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91332 | 12 août 2025 |
| TED | 66645-2026 | — |
Autres marchés de Mairie des Pavillons-sous-Bois
Voir l'acheteur →- Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 Publication: 21 octobre 2026
- Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux Publication: 20 octobre 2026
- Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1 Publication: 8 octobre 2026
- Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois Publication: 28 juin 2026
- Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois Publication: 25 juin 2026
- Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux Publication: 22 mai 2026
- Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux Publication: 21 mai 2026
- Entretien des toitures et des toitures terrasses de la ville des Pavillons-sous-Bois Publication: 1 février 2026
- Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois. Publication: 29 janvier 2026
- Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique Publication: 29 janvier 2026
Précédents et suivants de Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
- Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
- Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
- Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et…
- Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
- Prestations de traiteur et fourniture de boissons pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Marchés ouverts similaires
- Prestation de services d'assurances pour la commune de Château-Landon
- Marché public d'assurances
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN
- Prestation d'assurance "Cyber-risques"
- Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.