Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Publication
- 12 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Les Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-91332
- Référence
- bb3208d1-8630-40c2-9bbe-74cb98a53146
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
- Coût — Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-91332 · 12 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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