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Attribué France ServicesAccord-cadre

Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
3 décembre 2025
Lieu d'exécution
Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-132781
Référence
e1aa3916-909b-4dac-bd2a-61b880a741cf

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également assurer la fourniture en eau en accompagnement des repas, pour les biberons ainsi que pour les goûters. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'o…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
API RESTAURATION 1 000 000 €

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Questions fréquentes

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