Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Attribué à SOUFFLET VIGNE pour 240 000 €.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le …
Critères d'attribution
- Prix — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
- Qualité — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
- Qualité — Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SOUFFLET VIGNE | 240 000 € | 22 septembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-125371 · 13 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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