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Attribué France ServicesAccord-cadre

Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
6 août 2025
Lieu d'exécution
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-89147
Référence
e68bfbc2-2526-4300-9918-df710fcda8ea

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour l…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
2 Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs
Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AUTOCARS SUZANNE
AUTOCARS SUZANNE

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