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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Il est divisé en 2 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et service de plantation d'arbres
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
77211400 Services d'abattage d'arbres —
2 Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
77211400 Services d'abattage d'arbres —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-103470 19 septembre 2025
TED 25295-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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