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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
19 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-103470
Référence
5860ae96-c976-4e68-bc44-948b8b4a2e2d

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Il est divisé en 2 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et service de plantation d'arbres
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
77211400 Servicios de tala de árboles
2 Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
77211400 Servicios de tala de árboles

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
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