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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également assurer la fourniture en eau en accompagnement des repas, pour les biberons ainsi que pour les goûters. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'o…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités appréciées à l'article 7 du Règlement de la consultation.—
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation.—

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-93946 22 août 2025
TED 548008-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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