Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Publication
- 29 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Les Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-9323
- Référence
- bb3208d1-8630-40c2-9bbe-74cb98a53146
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66513100Services d'assurance défense et recours
Description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
- Qualité — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
- Coût — Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL Assurances | 129 156 € | — |
| Yvelin | 13 576 € | — |
| GROUPAMA PJ | 13 576 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-9323 · 29 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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