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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de potelets et barrières
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
34928400 Mobilier urbain —
2 Fourniture de matériel de signalisation verticale
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
44423450 Plaques indicatrices —
3 Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
34928400 Mobilier urbain —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—
QualitéDélais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-124623 9 novembre 2025
TED 445060-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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