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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
9 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
12 décembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-124623
Référence
174f2686-9578-46f1-87bb-fce616284c4b

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-­cadre mono­-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-­1 à R. 2162­-6 et R. 2162­-13 à R. 2162­-14 du Code de la commande publique. L'accord-­cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de potelets et barrières
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
34928400 Mobiliario urbano
2 Fourniture de matériel de signalisation verticale
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
44423450 Placas indicadoras
3 Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
34928400 Mobiliario urbano

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
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