Marché public de services d'assurances du SII
Référence BOAMP-26-110942 · SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Ouvert jusqu'au 8 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FTmhda52za - Objet du marché : Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 %…
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance bris de machines et matériels informatiques | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 6 | Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 7 | Assurance protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 8 | Assurance cyber | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110942 | 16 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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