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PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Référence BOAMP-26-104195 · Commune d'Enghien-les-Bains

Ouvert jusqu'au 24 novembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesmaximilien.fr - Objet du marché : Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 10:00

Conditions de participation

  • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée; déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers…
  • Principales références auprès de collectivités publiques ou de personnes morales de droit privé pour des services similaires réalisés au cours des trois…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-104195 26 octobre 2026
BOAMP 26-104195 26 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Enghien-les-Bains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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