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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil

Publication
8 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
9 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-96786
Référence
0670606e-f366-4cd6-a9a5-d07b2d310741

Codes CPV

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

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Questions fréquentes

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